Le 13 mars, j'ai publié un pos consacré à une demande du ministère des Armées qui veut faire réaliser une "étude prospective et stratégique n° 2022-03 intitulée : "Quelles solutions prospectives pour le transport aérien militaire stratégique à l’horizon 2030-2040 ?".
Le 27 mars, il a émis une demande d'information portant sur "des prestations d’affrètement aérien pour les besoins du ministère des armées en matière de transport de passagers et / ou de fret de la métropole vers le dispositif opérationnel français déployé hors métropole dans le monde entier et / ou au sein des zones géographiques de déploiement de ce dispositif".
Ces zones sont identifiées comme suit:
Priorité 1 : Afrique de l’Ouest, dont Bande Sahélo-saharienne, Sénégal, Gabon, RCI, etc.
Priorité 2 : La Réunion – Mayotte - ponctuellement, tout autre localisation.
Cette demande "a pour objectif principal de fournir à la Plateforme Affrètement et transports (PFAT) du service du commissariat des armées (SCA) des informations sur les capacités du marché fournisseur en matière de prestations d’affrètement aérien pour les besoins du ministère des armées en matière de transport de passagers et / ou de fret, de la métropole vers le dispositif opérationnel français déployé dans le monde entier et / ou au sein des zones géographiques de déploiement de ce dispositif."
Qu'est-ce qui motive cette demande?
La réponse est donné dans le document du 27 mars (c'est moi qui souligne):
"Le distinguo est actuellement fait entre : Les marchés d’affrètement d’aéronefs devant répondre aux besoins dits stratégiques entre la métropole et le dispositif opérationnel, dont l’autorité contractante est la PFAT ; les marchés d’affrètement d’aéronefs devant répondre aux besoins internes aux éléments du dispositif, dits marchés « intra-théâtre », dont l’autorité contractante est alors le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) des forces concernées. Ce distinguo est appelé à disparaître à moyen terme (horizon 4ème T 2023) de par la reprise par la PFAT de l’ensemble de la contractualisation des besoins stratégiques et « intra-théâtre ». A ce titre, les besoins stratégiques et « intra-théâtre » sont envisagés comme pouvant être satisfaits par la ou les mêmes procédures contractuelles, potentiellement allotie(s) en termes techniques et/ou géographiques."
22 questions sont posées dans ce document de 9 pages qui est à consulter ici.