Tout n'est pas nouveau dans l'étude du capitaine Keric Clanahan, un juriste de l'US Air Force mais son travail a le mérite de poser une question qui reste, aux Etats-Unis comme en Europe (donc en France) largement volontairement ignorée: jusqu'où doit/peut-on externaliser dans le domaine militaire.
J'ai apporté des éléments de réponse dans mon livre de 2011 sur "les nouveaux mercenaires" mais entre mes propositions (et celles d'autres spécialistes de l'externalisation) et une décision gouvernementale qui fixerait la ligne rouge et "imperméabiliserait" le coeur d'action des armées, il risque de se passer du temps.
L'étude du capitaine Clanahan s'intitule: "Drone-Sourcing? United States Air Force Unmanned Aircraft Systems, Inherently Governmental Functions, and the Role of Contractors" (cliquer ici pour y accéder). Le juriste américain résume la problématique dans le schéma suivant:
On voit bien qu'il existe, dans le domaine des drones mais aussi dans le cadre plus large des activités militaires, une zone intermédiaire entre les fonctions essentiellement étatiques et celles qui peuvent être externalisées. Seules (et je pense qu'il a raison), les opérations de frappe restent fondamentalement régaliennes.
Toutefois, se pose la question des missions hybrides (qui peuvent être conduites par des privés et/ou des militaires ou employés civils de la Défense). Est-ce aléatoire? En fonction des théâtres? Ou des contrats? Faut-il avoir des équipes mixtes ou une supervision étatique? Considérons le cas de l'assistance militaire aux armées étrangères: jusqu'où va le mentoring? La question n'a pas été posée alors que plusieurs entreprises françaises forment, conseillent et, parfois, encadrent temporairement des unités étrangères au combat...
Nomenclature. A défaut d'une doctrine d'emploi des prestataires privés (les ESOA, entreprises de soutien opérationnel aux armées), je crains qu'il ne faille commencer par dresser une nomenclature des fonctions/missions externalisables par l'Etat ou le ministère de la Défense et dire clairement lesquelles restent dans le domaine du régalien. Peut-on externaliser la formation initiale ou spécialisée des armées étrangères? Et le mentoring (sous la forme que l'armée française a connue en Afghanistan)? Peut-on externaliser les EPE (c'est-à dire faire appel à du personnel de sociétés privées quand la ressource en fusco est insuffisante)? Quid de la "force protection"? Quid du renseignement?
Le ministre français de la Défense démontre qu'il est capable (en tout cas qu'il a la volonté) de faire bouger les choses. Il devrait se pencher sur ce dossier qui dort depuis 15 ans en dépit des contributions multiples et des efforts des uns et des autres pour faire bouger les lignes. En période où les budgets sont contraints, la tentation d'externaliser (c'est-à dire de vouloir faire des économies, de trouver des capacités additionnelles ou de recourir à des capacités inexistantes au sein de l'Institution) va grandir. Autant fixer la ligne rouge.